LE BAIL A CONSTRUCTION

 

01 – Qu’est-ce qu’un bail à construction ?

02 – Quelle est la durée de conservation du bail à construction ?

03 – Pour qui est consenti le bail à construction ?

04 – Qu’est-ce qui peut être donnés à bail à construction ?

05 – Que confère le bail à construction ?

06 – Le preneur peut-il consentir les servitudes passives indispensables à l’achèvement des constructions prévues au bail ?

07 – Qu’entend-on par servitude ?

08 – La cession des droits du preneur est-elle possible ?

09 – Est-ce le bailleur qui devient propriétaire des constructions édifiées ?

10 – Quelles sont les obligations du preneur d’un bail ?

11 – En quoi peut consister le prix du bail de construction ?

12 – Que se passe-t-il en cas de perte des bâtiments ?

13 – Comment s’éteignent les servitudes passives ?

14 – Que se passe-t-il en cas de destruction des constructions pendant la durée du bail ?

15 – Est-il admis qu’il soit dérogé aux dispositions relatives aux servitudes passives indispensables à l’achèvement des constructions?

16 – Quelle autorité signe le bail à construction ayant pour objet des parcelles relevant du domaine foncier urbain de l’Etat ?