Le contrôleur des constructions effectue-t-il une seule vérification des constructions ?

Non.

Le contrôleur des constructions exerce son rôle suivant les phases de déroulement de l’opération.

Pour ce faire, il a l’obligation de produire des rapports détaillés, datés, signés et revêtus de son sceau. Ce rapport matérialise la validation ou non des travaux de construction.

A ce titre :

1°) il valide les plans d’exécution des constructeurs et suit leur mise en œuvre ;

2°) il valide l’implantation conformément aux prescriptions 1°) d’urbanisme ;

3°) il réceptionne les profondeurs et les fonds de fouilles conformément aux prescriptions géotechniques ;

4°) il valide les dosages des bétons à mettre en œuvre ;

5°) il réceptionne les coffrages et les ferraillages mis en œuvre conformément aux plans d’exécution;

6°) il s’assure de la qualité des matériaux utilisés et veille au respect des normes ;

7°) il s’assure que chacun des constructeurs effectue de manière satisfaisante les vérifications techniques lui incombant.

A la fin du chantier, il délivre une attestation de bonne exécution des travaux complétant les conditions d’obtention du certificat de conformité.

Article 34 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat