LE REGLEMENT INTERIEUR

 

01 – A partir de combien de travailleurs le règlement intérieur devient-il obligatoire ?

02 – Quel est le délai maximum accordé à l’entreprise pour afficher son règlement intérieur ?

03 – Que désignent entreprise et établissement ?

04 – L’entreprise peut-il comprendre plusieurs établissements ?

05 – L’entreprise peut-il comprendre plusieurs établissements ?

06 – Est-ce les travailleurs qui rédigent le règlement intérieur ?

07 – Les délégués du personnel interviennent-ils dans l’élaboration d’un règlement intérieur ?

08 – Que fait le chef d’entreprise ou d’établissement à la suite des observations des délégués du personnel ?

09 – Le règlement intérieur est-il transmis au tribunal du Travail ?

10 – Que peut faire l’employeur lorsque l’inspecteur du Travail demande le retrait ou des modifications du règlement intérieur ?

11 – L’employeur peut-il déposer le règlement intérieur au Tribunal du Travail lorsqu’aucune suite n’a été donnée par l’inspecteur du Travail ?

12 – Un seul règlement intérieur doit-il être élaboré pour l’entreprise comprenant plusieurs établissements ?

13 – Devant qui sont portées les contestations portant sur un règlement intérieur?

14 – Comment doit être le règlement intérieur affiché ?

15 – Le règlement intérieur doit-il indiquer la date de son entrée en vigueur ?

16 – Qu’encourt la personne qui viole les dispositions sur le règlement intérieur ?

17 – L’inspecteur du Travail peut-il mettre en demeure l’employeur d’élaborer le règlement intérieur de l’entreprise ?

18 – Quand impose-t-on la révision d’un règlement intérieur à un employeur ?

19 – Les personnes morales de droit public devront-elles établir un règlement intérieur ?

20 – Les dispositions sur le règlement intérieur peuvent-elles constituer des contraventions ?