LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

01 – Qu’est-ce qui peut entraîner la suspension d’un contrat de travail ?

02 – A quelles conditions la mise en disponibilité est possible ?

03 – La période de mise en disponibilité entre-t-il en compte pour le calcul de l’ancienneté et du congé ?

04 – Dans quels cas l’employeur est tenu de verser une indemnité au travailleur ?

05 – Quelle est la période de versement de l’indemnité due par l’employeur en cas de maladie de longue durée du travailleur ?

06 – L’exécution du délai de préavis peut-elle avoir pour effet de proroger le terme du contrat initialement prévu ?

07 – L’employeur est-il autorisé à reclasser le travailleur accidenté après consolidation de sa blessure ?

08 – Que perçoit le travailleur accidenté en état d’incapacité temporaire ?

09 – L’employeur est-il tenu de maintenir une rémunération dans tous les cas de mise en disponibilité ?

10 – Les droits des travailleurs mobilisés sont-ils garantis ?