Oui.
Une copie de cette décision de sanction accompagnée de la demande d’explication, ainsi que des explications écrites du travailleur doit être adressée à l’Inspecteur du travail et des lois sociales du ressort et au délégué du personnel.
Article 17.5 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail