En cas de maladies de longue durée, l’indemnité due par l’employeur est versée pendant une période de
douze (12) mois.
Dans le cas de maladie, les indemnités prévues ci-dessus peuvent être versées par le service médical interentreprises auquel adhère l’employeur, à l’aide de fonds provenant de la participation de ses adhérents.
Articles 16.8 et 16.9 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail