L’ETAT CIVIL

REPONSES AUX QUESTIONS

01

LES DISPOSITIONS GENERALES SUR LES ACTES DE L’ETAT CIVIL

02

LES ACTES DE NAISSANCE

03

LES ACTES DE DECES

04

LES ACTES DE MARIAGE

05

LES ACTES D’ETAT CIVIL DES MILITAIRES

06

LE LIVRET DE FAMILLE

07

L’ACTE DE NOTORIETE

08

LES ACTES DE L’ETAT CIVIL DES ETRANGERS

09

LES ACTES DE L’ETAT CIVIL DES PERSONNES NEES A L’ETRANGER QUI ACQUIERENT OU RECOUVRENT LA NATIONALITE IVOIRIENNE

10

LA RECTIFICATION DES ACTES DE L’ETAT CIVIL ET DES JUGEMENTS

11

L’ANNULATION DES ACTES DE L’ETAT CIVIL