LES ACTES DE NAISSANCE  

01 – Quel est le délai pour déclarer la naissance d’un nouveau-né ? 02 – Qu’énonce tout acte de naissance ? 03 – Comment doit être mentionné l’ordre des noms en Côte d’Ivoire ? 04 – Est-ce le seul père qui est autorisé à faire la déclaration de naissance du nouveau-né ? 05 – Quelles sont les personnes qui peuvent signer un acte de naissance rédigé ? 06 – Comment inscrit-on dans le registre les naissances qui surviennent dans les hôpitaux et maternités  ?  07 – Qu’est-ce qui est recommandé à la personne qui trouve un nouveau-né ? 08 – A quelle condition l’acte de naissance de l’enfant né de parents qui ne sont pas légalement mariés vaut reconnaissance ? 09 – La naissance de l’enfant déclaré sans vie est-elle inscrite dans le registre des naissances ? 10 – Quel est le délai pour dresser l’acte de naissance de l’enfant né pendant un voyage aérien ou maritime ?  11 – Comment l’officier instrumentaire est-il tenu de déposer les expéditions des actes de naissance dressés à bord d’un avion ou d’un bateau en marche ? 12 – Que fait l’officier instrumentaire à l’arrivée du bâtiment ou de l’aéronef dans le port ou l’aéroport de désarmement lorsqu’un enfant naît à bord ? 13 – N’importe qui peut-il demander l’acte de naissance d’un tiers ?