LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L’ADOPTION

01 – Qu’est-ce que l’adoption ?

02 – Comment une adoption peut-elle avoir lieu ?

03 – Existe-t-il une seule forme d’adoption ?

04 – Que crée toute adoption ?

05 – L’adopté a-t-il des droits inférieurs dans la famille de l’adoptant ?

06 – A partir de quel âge une personne peut-elle adopter un enfant ?

07 – Quel est l’intervalle d’âge devant exister entre l’adoptant et l’adopté ?

08 – Un ivoirien peut-il adopter un étranger ?

09 – Autorise-t-on l’adoption d’un enfant par plusieurs personnes ?

10 – La loi permet-elle l’adoption d’un enfant qui n’est pas encore né ?

11 – A partir de quel âge l’enfant à adopter doit donner son consentement ?

12 – Le consentement des père et mère de l’enfant est-il exigé ?

13 – Que doit faire le juge vis-à-vis du consentement des parents de l’enfant à adopter ?

14 – Que se passe-t-il lorsque les père et mère de l’enfant à adopter sont décédés ?

15 – Où dépose-t-on la requête aux fins d’adoption ?

16 – Les débats dans le cadre d’une adoption se font-ils en séance publique ?

17 – Le tribunal mène-t-il une enquête sur l’adoptant ?

18 – Est-ce le tribunal qui est appelé à statuer sur les nom et prénoms de l’adopté ?

19 – Que indique le dispositif du jugement d’adoption ?

20 – Peut-on faire appel du jugement prononçant ou rejetant l’adoption ?

21 – Quel est le délai pour faire appel du jugement prononçant ou rejetant l’adoption ?

22 – Comment est prononcé le jugement ou l’arrêt qui admet l’adoption ?

23 – A quel moment les nouveaux nom et prénoms de l’adopté sont portés en marge de l’acte de naissance ?

24 – Qu’énonce la transcription de l’adoption sur les registres de l’état civil ?

25 – La transcription de l’adoption sur les registres de l’état civil contient-elle la filiation réelle de l’adopté ?

26 – Quelle est la valeur juridique de la transcription de l’adoption dans les registres de l’état civil ?

27 – Que fait-on de l’acte de naissance originaire de l’adopté ?

28 – Qu’est-ce qui se passe lorsque l’adopté est né à l’étranger ?

29 – A quel moment l’adoption produit-elle ses effets ?

30 – L’adoption est-elle opposable aux tiers dès les débats d’adoption ?

31 – Que prévoit la loi lorsque l’adoptant décède après la présentation de la requête aux fins d’adoption ?

32 – Les héritiers de l’adoptant peuvent-ils déposer au dossier des observations qu’ils croient convenables à leurs intérêts ?

33 -Les dispositions relatives à l’adoption sont-elles d’ordre public?