LE NOM PATRONYMIQUE

01 – Est-ce une obligation d’avoir un nom et des prénoms ?

02 – Qu’entend-on par nom patronymique ?

03 – Comment s’acquiert le nom patronymique ?

04 – Quels sont les caractères d’un nom ?

05 – L’ordre de déclaration des nom et prénoms est-elle bien définie par un texte de loi ?

06 – Peut-on ajouter le nom de la mère au nom du père pour l’enfant né dans le mariage ?

07 – A quel moment l’enfant ne porte que le nom de sa mère ?

08 – L’enfant né hors mariage ne porte-t-il que le nom de sa mère?

09 – Le nom de la mère peut-il rester sur l’acte de naissance de l’enfant né hors mariage reconnu par le père ?

10 – De quelle manière doit être donné le consentement de la mère qui accepte que le nom du père soit ajouté au nom de l’enfant qui porte déjà le nom de cette mère ou porte le seul nom du père ?

11 – Est-il interdit qu’un père donne un autre nom que son nom à l’enfant qu’il a conçu hors mariage et qu’il a décidé de reconnaître ?

12 – Que fait-on lorsque le père et la mère ou l’un d’entre eux porte un nom double ?

13 – L’enfant né hors mariage ne porte-t-il que le nom de la mère qui n’a pas donné son consentement ?

14 – Comment se présente le nom de l’adopté dans différentes situations?

15 – Les prénoms de l’adopté sont-ils susceptibles d’être modifiés sans son consentement ?

16 – L’adopté est-il autorisé à porter le nom de l’épouse qui le demande ?

17 – Quel nom est attribué à l’enfant à l’égard duquel aucune filiation n’est établie ?

18 – L’officier de l’état civil est-il habilité à accepter des noms ou prénoms qui ne figurent pas dans les différents calendriers ou consacrés par les usages et traditions ?

19 – Que fait l’officier de l’état civil lorsqu’il refuse de recevoir une déclaration comme contraire à la loi ?

20 – Quelle action peut mener les parties intéressées lorsque l’officier de l’état civil ne donne aucune réponse dans les quinze (15) jours qui suivent l’expiration du refus de dresser l’acte ?

21 – Que prévoit la loi lorsque le dernier représentant d’une famille dans l’ordre de la descendance est mort sans postérité ?

22 – Dans quel délai doit s’exercer le droit de relever le nom du dernier mort qui n’a pas laissé de postérité ?

23 – Peut-il avoir adjonction d’un nom à un nom double ?

24 – Est-il légal qu’une personne porte des nom et prénoms autres que ceux exprimés dans son acte de naissance ?

25 – Comment l’agent public ou l’officier public doit-il désigner les personnes dans les actes ?

26 – Est-on en droit d’exiger des dommages-intérêts lorsque son nom est usurpé ?

27 – Qui est habilité à demander à porter un nom autre que le tien ?

28 – Tout tribunal est-il compétent pour recevoir un changement de nom?