LE NOM PATRONYMIQUE 01 – Est-ce une obligation d’avoir un nom et des prénoms ? 02 – Qu’entend-on par nom patronymique ? 03 – Comment s’acquiert le nom patronymique ? 04 – Quels sont les caractères d’un nom ? 05 – L’ordre de déclaration des nom et prénoms est-elle définie par un texte de loi ? 06 – Peut-on ajouter le nom de la mère au nom du père pour l’enfant né dans le mariage ? 07 – A quel moment l’enfant ne porte que le nom de sa mère ? 08 – L’enfant né hors mariage ne porte-t-il que le nom de sa mère? 09 – Le nom de la mère reste-t-il sur l’acte de naissance de l’enfant né hors mariage reconnu par la suite par le père ? 10 – Comment doit se présenter le consentement de la mère qui accepte que le nom du père soit ajouté au nom de l’enfant après sa reconnaissance ultérieure ? 11 – Les enfants nés hors mariage du même père peuvent-ils porter des noms différents ? 12 – Quel nom porte l’enfant lorsque l’un des parents porte un nom double ? 13 – Que se passe-t-il lorsque la filiation de l’enfant né hors mariage est établie en second lieu à l’égard du père ? 14 – Comment l’adoptant attribue son nom à l’adopté ? 15 – A quel âge le consentement de l’adopté est-il nécessaire avant de modifier son ou ses prénom(s) ? 16 – La loi autorise-t-elle que l’adopté porte le nom de l’épouse qui le demande ? 17 – Quel nom est attribué à l’enfant à l’égard duquel aucune filiation n’est établie ? 18 – L’officier de l’état civil est-il habilité à accepter des noms ou prénoms qui ne figurent pas dans les calendriers ? 19 – Que fait l’officier de l’état civil lorsqu’il refuse de recevoir une déclaration contraire à la loi ? 20 – Quelle action peut-on mener lorsqu’un officier de l’état civil refuse de dresser notre acte ? 21 – Que prévoit la loi lorsque le dernier représentant d’une famille dans l’ordre de la descendance est mort sans enfant ? 22 – Dans quel délai doit s’exercer le droit de relever le nom du dernier mort qui n’a pas laissé de postérité ? 23 – Peut-il avoir adjonction d’un autre nom à un nom double ? 24 – Est-il légal qu’une personne porte des nom et prénoms autres que ceux exprimés dans son acte de naissance ? 25 – Comment l’agent public ou l’officier public doit-il désigner les personnes dans les actes ? 26 – Est-on en droit d’exiger des dommages-intérêts lorsque son nom est usurpé ? 27 – Qui peut porter un nom autre que le tien ? 28 – Tout tribunal est-il compétent pour recevoir un changement de nom?