LES EXCEPTIONS A LA REGLE DE L’IRREVOCABILITE DES DONATIONS ENTRE VIFS

01 – A quel moment la donation entre vifs peut être révoquée ?

02 – Le donateur reprend-il ses biens dans le cas de la révocation pour cause d’inexécution des conditions ?

03 – Quels sont les cas de révocation pour cause d’ingratitude ?

04  -La révocation pour cause d’ingratitude a-t-il lieu de plein droit ?

05 – A qui appartient l’action en révocation ?

06 – A-t-on fixé un délai pour introduire la demande en révocation pour cause d’ingratitude ?

07 – Quels sont les effets du pardon du donateur au profit du donataire ?

08 – Revient-il aux héritiers d’introduire la demande en révocation pour cause d’atteinte à la mémoire du donateur décédé ?

09 – Qu’exige la loi pour la demande de révocation de la donation de biens immobiliers ?

10 – La révocation pour cause d’ingratitude produit-elle des conséquences sur les ventes faites par le donataire ?