LES EXCEPTIONS A LA REGLE DE L’IRREVOCABILITE DES DONATIONS ENTRE VIFS 01 – A quel moment la donation entre vifs peut être révoquée ? 02 – Le donateur reprend-il ses biens dans le cas de la révocation pour cause d’inexécution des conditions ? 03 – Quels sont les cas de révocation pour cause d’ingratitude ? 04 -La révocation pour cause d’ingratitude a-t-il lieu de plein droit ? 05 – A qui appartient l’action en révocation ? 06 – A-t-on fixé un délai pour introduire la demande en révocation pour cause d’ingratitude ? 07 – Quels sont les effets du pardon du donateur au profit du donataire ? 08 – Est-ce aux héritiers d’introduire la demande en révocation d’une donation entre vifs pour cause d’atteinte à la mémoire du donateur décédé ? 09 – Qu’exige la loi pour la demande de révocation de la donation de biens immobiliers ? 10 – La révocation d’une donation entre vifs pour cause d’ingratitude produit-elle des conséquences sur les ventes faites par le donataire?