LES FORMES DE DONATIONS ENTRE VIFS

01 – Des personnes peuvent-elle signer entre elles un acte portant donation d’immeubles ? 02 – Les actes portant donation de meuble peuvent-ils se faire sans notaire ? 03 – Quelle est la condition pour qu’une donation entre vifs produise des effets ? 04 – Qui peut procéder à l’acceptation de la donation à la place du donataire majeur ? 05 – La procuration dans une donation entre vifs est-elle faite sans le notaire si la donation ou son acceptation est faite par-devant ce notaire ?  06 – A quelle condition une donation entre vifs doit être acceptée ?  07 – Le sourd-muet qui sait écrire est-il autorisé à accepter une donation ? 08 – Quelle autorité accepte les donations faites au profit des collectivités ou établissements publics ? 09 – Comment la donation entre vifs acceptée est parfaite ? 10 – La personne qui fait une donation a-t-elle des obligations ? 11 – Que se passe-t-il lorsqu’il y a donation de biens susceptibles d’hypothèques? 12 – La publication d’une donation entre vifs est faite à la diligence de qui lorsqu’un mineur est présent dans la procédure ? 13 – Qui peut s’opposer au défaut de publication d’une donation entre vifs ? 14 – Les mineurs sont-ils restitués contre le défaut d’acceptation d’une donation  entre vifs ? 15 – La donation entre vifs comprend-elle les biens à venir du donateur ? 16 – L’exécution d’une donation entre vifs faite sous conditions dépendant de la seule volonté du donateur est-elle valable ? 17 – Qu’est-ce qui peut entraîner la nullité d’une donation ? 18 – Qui est propriétaire du bien lorsque le donateur meurt sans avoir donné ce bien au donataire ? 19 – Comment un acte de donation d’effets mobiliers est valable ? 20 – Est-ce légal qu’un donateur réserve à son profit la jouissance des biens meubles ou immeubles donnés ? 21 – Le donateur peut-il stipuler à son profit le droit de retour des biens donnés en cas de décès du donataire ? 22 – Qui doit exécuter les charges imposées par le donateur ?