PERE ET MERE CONDAMNES A UNE PEINE D’EMPRISONNEMENT
01 – Les père et mère condamnés à une peine d’emprisonnement exécutent-ils leurs peines en même temps ?
INFORMATION
Year: 2021
05 – LES PEINES PRINCIPALES
01 – Quelles sont les peines principales qui peuvent être infligées à une personne mise en cause ? 02 – La loi autorise-t-elle au juge de prononcer une condamnation sans viser les textes qui le prescrivent? 03 – Peut-on emprisonner une personne en dehors de tout texte de loi ? 04 – La privation de liberté s’exécute-t-elle uniquement dans un établissement pénitentiaire ? 05 – Le titre de détention préventive vaut-il pièce d’exécution de la peine ? 06 –…
DISPOSITIONS GENERALES SUR LES PEINES COMPLEMENTAIRES
01 – Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? 02 – Quelle est la liste des peines considérées comme peine complémentaire et leurs effets juridiques ?
LES PEINES COMPLEMENTAIRES
01 – Quelles sont les peines complémentaires ? 02 – A quel moment le juge prononce la peine complémentaire ? 03 – Les biens susceptibles d’être restitués à la victime font-ils partie de la confiscation ? 04 – Les produits de l’infraction sont-ils intégrés à la confiscation ? 05 – Que se passe-t-il lorsque le produit de l’infraction a été mêlé à des fonds d’origine licite ? 06 – Tous les biens sont-ils concernés par la confiscation ? 07…
A – LA CONFISCATION DES BIENS
34 – Tout peut faire l’objet de confiscation ? 35 – La confiscation générale des biens du condamné porte-t-elle également sur les biens de l’autre conjoint ? 36 – De quelle manière la loi protège-t-elle les héritiers en cas de confiscation des biens du condamné ? 37 – A qui appartiennent les biens confisqués ?
B – LE SÉQUESTRE DES BIENS
01 – Les biens mis sous séquestre restent-ils acquis à l’Etat en cas de non lieu ou d’acquittement ? 02– A quoi servent les fonds provenant de la liquidation des biens mis sous séquestre ? 03 – Qui notifie les décisions ordonnant le séquestre à l’administration en charge des Domaines ? 04 – La privation des droits est-elle prononcée obligatoirement en cas de condamnation ?
D – LA DESTITUTION ET LA PERTE DE GRADE
01 – Dans quel cas la destitution est-elle obligatoire ? 02 – A qui peut s’appliquer la condamnation de perte de grade ? 03 – A quel moment la destitution et la perte du grade s’appliquent-elles ? 04 – Est-il possible d’acquérir de nouveaux grades après la perte de ses grades ?
E – LA PUBLICITE DE LA CONDAMNATION
01 – Quel est le délai de publicité d’une condamnation ? 02 – Comment peut-on ordonner la publicité de la condamnation ? 03- Aux frais de qui est effectuée la publicité d’une condamnation ?