L’ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS

(LOI N° 70-487 DU 3 AOÛT 1970 INSTITUANT L’ORDRE DES
GEOMETRES-EXPERTS EN REGLEMENTANT LE TITRE ET LA PROFESSION)

TITRE I : EXERCICE DE LA PROFESSION DE GEOMETRE-EXPERT (ART. 1 – 9)

TITRE II : ORGANISATION DE LA PROFESSION DE GEOMETRE-EXPERT

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 10 – 11)

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CHAPITRE 2 : CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE (ART. 12 – 14)

CHAPITRE 3 : INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE (ART. 15 – 17)

CHAPITRE 4 : DISCIPLINE (ART. 18 – 20)

CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 21 – 25)