2018 – Page 186 – POUR VOS DROITS

LE PACTE INTERNATIONAL DES NATIONS-UNIES RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS ADOPTÉ LE 16 DÉCEMBRE 1966 À NEW YORK, AUX ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE PREAMBULE

Les Etats parties au présent Pacte, Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Reconnaissant que ces droits découlent de la dignité inhérente à la personne humaine, Reconnaissant que, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme,…

LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME ADOPTÉE LE 10 DECEMBRE 1948 À PARIS, EN FRANCE

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| CONVENTIONS INTER.

PREAMBULE Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de…

CHAPITRE X : CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

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| LA CHARTE DES NATIONS-UNIES

ARTICLE 61 1. Le Conseil économique et social se compose de cinquante-quatre Membres de l’Organisation des Nations Unies, élus par l’Assemblée générale. 2. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, dix-huit (18) membres du Conseil économique et social sont élus chaque année pour une période de trois (3) ans. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles. 3. Lors de la première élection qui aura lieu après que le nombre des membres du Conseil économique et social aura été porté de…

LA CHARTE DES NATIONS UNIES SIGNEE A SAN FRANCISCO AUX ETATS-UNIS D’AMERIQUE LE 26 JUIN 1945

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| CONVENTIONS INTER.

CHAP. I : BUTS ET PRINCIPES (ART. 1 – 2) CHAP. II : MEMBRES (ART. 3 – 6) CHAP. III : ORGANES (ART. 7 – 8) CHAP. IV : ASSEMBLEE GENERALE (ART. 9 – 22) CHAP. V : CONSEIL DE SECURITE (ART. 23 – 32) CHAP. VI : REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENTS (ART. 33 – 38) CHAP. VII : ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D’ACTE D’AGRESSION (ART. 39 – 51)…

CHAP. I : BUTS ET PRINCIPES

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| LA CHARTE DES NATIONS-UNIES

NOUS, PEUPLES DES NATIONS UNIES, Résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du…

CHAPITRE II : MEMBRES

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| LA CHARTE DES NATIONS-UNIES

ARTICLE 3 Sont Membres originaires des Nations Unies les Etats qui, ayant participé à la Conférence des Nations Unies pour l’Organisation internationale à San Francisco ou ayant antérieurement signé la Déclaration des Nations Unies, en date du 1er janvier 1942, signent la présente Charte et la ratifient conformément à l’Article 110. ARTICLE 4 1. Peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l’Organisation, sont capables…

CHAPITRE III : ORGANES

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| LA CHARTE DES NATIONS-UNIES

ARTICLE 7 1. Il est créé comme organes principaux de l’Organisation des Nations Unies : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Conseil économique et social, un Conseil de tutelle, une Cour internationale de Justice et un Secrétariat. 2. Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte. ARTICLE 8 Aucune restriction ne sera imposée par l’Organisation à l’accès des hommes et des femmes, dans des conditions égales, à toutes les fonctions,…

CHAPITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

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| LA CHARTE DES NATIONS-UNIES

ARTICLE 9 1. L’Assemblée générale se compose de tous les Membres des Nations Unies. 2. Chaque Membre a cinq représentants au plus à l’Assemblée générale. ARTICLE 10 L’Assemblée générale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes prévus dans la présente Charte, et, sous réserve des dispositions de l’Article 12, formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux Membres…