|
(LOI N° 2018-574 DU 13 JUIN 2018 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS DE CÔTE D’IVOIRE, EN ABREGE CDC-CI) CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES CHAP. 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT CHAP. 4 : REGIME DES FONDS DE LA CAISSE |