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LA CHARTE DES NATIONS UNIES SIGNEE A SAN FRANCISCO AUX ETATS-UNIS D’AMERIQUE LE 26 JUIN 1945

CHAP. I : BUTS ET PRINCIPES (ART. 1 – 2)

CHAP. II : MEMBRES (ART. 3 – 6)

CHAP. III : ORGANES (ART. 7 – 8)

CHAP. IV : ASSEMBLEE GENERALE (ART. 9 – 22)

CHAP. V : CONSEIL DE SECURITE (ART. 23 – 32)

CHAP. VI : REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENTS (ART. 33 – 38)

CHAP. VII : ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D’ACTE D’AGRESSION (ART. 39 – 51)

CHAP. VIII : ACCORDS REGIONAUX (ART. 52 – 54)

CHAP. IX : COOPERATION ECONOMIQUE ET SOCIALE INTERNATIONALE (ART. 55 – 60)

CHAP. X : CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (ART. 61 – 72)

CHAP. XI : DECLARATION RELATIVE AUX TERRITOIRES NON AUTONOMES (ART. 73 – 74)

CHAP. XII : REGIME INTERNATIONAL DE TUTELLE (ART. 75 – 85)

CHAP. XIII : CONSEIL DE TUTELLE (ART. 86 – 91)

CHAP. XIV : COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (ART. 92 – 96)

CHAP. XV : SECRETARIAT (ART. 97 – 101)

CHAP. XVI : DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 102 – 105)

CHAP. XVII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 106 – 107)

CHAP. XVIII : AMENDEMENT (ART. 108 – 109)

CHAP. XIX : RATIFICATION ET SIGNATURE (ART. 110 – 111)

 

OUVRAGES FORMAT AGENDA

01 - NOS CONSTITUTIONS
02 - CODE PENAL
03 - CODE DE PROCEDURE PENALE
04 - CODE DE PROCEDURE CIVILE
05 - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
06 - CODE DU TRAVAIL &  CONVENTION COLLECTIVE
07 - CODE MARITIME
08 - CODE DES DOUANES
09 -  LOIS RELATIVES AUX JURIDICTIONS SUPRÊMES
10 -  MES FICHES POUR ME CULTIVER
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RECUEILS DE TEXTES DE LOIS

01 - DROIT CIVIL - TOUT EN UN
02 - CODE CIVIL
03 - DROIT DES AFFAIRES - TOUT EN UN
04 - DROIT DES SOCIETES - TOUT EN UN
05 - DROIT PENAL - TOUT EN UN
06 - DROIT SOCIAL - TOUT EN UN
07 - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - TOUT EN UN
08 - DROIT FONCIER - TOUT EN UN
09 - DROIT MARITIME ET PORTUAIRE - TOUT EN UN
10 -  DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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RECUEILS DE JURISPRUDENCE

01 - JURISPRUDENCE EN MATIERE SOCIALE
02 - JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE
03 - JURISPRUDENCE EN MATIERE PENALE
04 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM - CACA 1
05 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - CACA 2
06 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - TCA
07 - JURISPRUDENCE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
08 -  JURISPRUDENCE EN MATIERE FONCIERE
09 - JURISPRUDENCE  DE LA CCJA 1
10 - JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2
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