COÛTS DES ACTES JUDICIAIRES ET DOCS MUNICIPAUX

ACTES JUDICIAIRES OU MUNICIPAUX	LIEUX D’ETABLISSEMENT
LE JUGEMENT SUPPLETIF D’ACTE DE NAISSANCE	TRIBUNAL
LE JUGEMENT SUPPLETIF D’ACTE DE DECES	TRIBUNAL
LA RECTIFICATION D’UNE SITUATION DANS LAQUELLE UN EXTRAIT DE NAISSANCE ETABLI N’A PAS DE TRACE DANS LE REGISTRE DES NAISSANCES	TRIBUNAL
LA RECTIFICATION JUDICIAIRE D’UN EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE	TRIBUNAL
LE CASIER JUDICIAIRE	TRIBUNAL
LE CERTIFICAT DE NATIONALITE IVOIRIENNE	TRIBUNAL
L’ ACTE DE TUTELLE	TRIBUNAL
L’ ACTE D’ADMINISTRATION LEGALE	TRIBUNAL
L’ ACTE DE DELEGATION DE LA PUISSANCE PATERNELLE	TRIBUNAL
L’ ACTE D’EMANCIPATION	TRIBUNAL
L’ ACTE D’HEREDITE OU L’ACTE DE NOTORIETE	TRIBUNAL
L’ ACTE DE GARDE JURIDIQUE	TRIBUNAL
L’ ACTE D’INDIVIDUALITE	TRIBUNAL
L’ ACTE D’ADOPTION	TRIBUNAL
L’ ACTE D’AUTORISATION PARENTALE DANS LE CADRE DU MARIAGE D’UN MINEUR	TRIBUNAL
LA PROCURATION SPECIALE DE PENSIONS DE RETRAITE	TRIBUNAL
LA PROCURATION SPECIALE DE SUCCESSION OU D’HERITAGE	TRIBUNAL
L’ EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE	MAIRIE
L’ EXTRAIT D’ACTE DE DECES	MAIRIE
L’ ACTE DE MARIAGE	MAIRIE
LE CERTIFICAT DE NON DIVORCE	MAIRIE
LE CERTIFICAT DE NON SEPARATION DE CORPS	MAIRIE
LE CERTIFICAT DE NON REMARIAGE	MAIRIE
LE CERTIFICAT DE CELIBAT	MAIRIE
LE CERTIFICAT DE VIE	MAIRIE
LE CERTIFICAT D’ENTRETIEN	MAIRIE
LA FICHE INDIVIDUELLE OU FICHE FAMILIALE D’ETAT CIVIL	MAIRIE
LE REGISTRE DE COMMERCE ET DE CREDIT MOBILIER DES PERSONNES PHYSIQUES	TRIBUNAL DU COMMERCE
LE REGISTRE DE COMMERCE ET DE CREDIT MOBILIER DES PERSONNES MORALES	TRIBUNAL DU COMMERCE
L’ ATTESTATION D’IDENTITE	COMMISSARIAT
LE CERTIFICAT DE RESIDENCE	COMMISSARIAT
LE PASSEPORT BIOMETRIQUE	CENTRE D’ENRÔLEMENT
L’ IMMATRICULATION DES NOUVEAUX FONCTIONNAIRES A LA MUGEF-CI	MUGEFCI