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(ORDONNANCE 2009-388 DU 1er DECEMBRE 2009 RELATIVE A LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE
DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT)
TITRE PRELIMINAIRE : TERMINOLOGIES (ART. 1)
TITRE PREMIER : DE LA REPRESSION DES INFRACTIONS LIEES A L’UTILISATION DU CHEQUE (ART. 2- 14)
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TITRE II : DE LA REPRESSION DES INFRACTIONS RELATIVES AUX CARTES BANCAIRES ET AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT (ART. 15 – 23)
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES (ART. 24 – 25)
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