ARTICLE 24
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles des articles 83 à 90 et 106 à 108 de la loi 97-518 du 4 septembre 1997 relative aux instruments de paiement : chèque de paiement, lettre de change et billet à ordre.
ARTICLE 25
La présente ordonnance qui entre en vigueur dès sa signature sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 1er décembre 2009
Laurent GBAGBO