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LE STATUT DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(LOI N° 2002-04 DU 3 JANVIER 2002 PORTANT STATUT  DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 2)

CHAP. 2 : DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT (ART. 3 – 5)

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CHAP. 3 : LES AGENTS RECRUTES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ART. 6 – 12)

CHAP. 4 : DISPOSITIONS COMMUNES (ART. 13 – 48)

CHAP. 5 : DES DISPOSITIONS FINALES (ART. 49 – 40)

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