(DECRET N° 2016-1155 DU 28 DECEMBRE 2016 PORTANT ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION, EN ABREGE ENA) TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALE (ART. 1 – 4) TITRE II : ATTRIBUTIONS (ART. 5) TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT CHAP. PREMIER : ORGANES (ART. 6 – 31) CHAP. 2 : LE REGIME FINANCIER (ART. 32 – 34) CHAP. 3 : LE PERSONNEL (ART. 35 – 36) CHAP. 4 : LE CONTRÔLE (ART. 37 – 38) TITRE IV : L’ACCES A L’ENA CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS COMMUNES (ART. 39 – 55) CHAP. 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES (ART. 56 – 58) CHAP. 3 : LA PREPARATION AUX CONCOURS (ART. 59 – 61) TITRE V : REGIME DES FORMATIONS CHAP. PREMIER : LA FORMATION INITIALE (ART. 62 – 85) CHAP. 2 : LES CYCLES DE FORMATION CONTINUE (ART. 86 – 90) CHAP. 3 : LES CONVENTIONS DE FORMATION (ART. 91 – 92) TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 93 – 98 ) |