CHAPITRE PREMIER : NAVIRES
ARTICLE 1 Le pilotage est obligatoire à l’entrée, à la sortie et pour les déplacements dans les limites du pilotage, pour tous les navires, à l’exception : des navires de guerre ivoiriens, du Conseil de l’Entente ou d’Etats auxquels des droits équivalents ont été reconnus; des navires de moins de 150 tonneaux de jauge nette; des navires affectés exclusivement à l’amélioration, à l’entretien, la surveillance du port et de ses accès, quel que soit leur tonnage ; des engins…