Category: L’ANNEXE FISCALE 2018 INITIALE

A – EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de l’harmonisation des législations des Etats membres de l’UEMOA en matière de droits d’accises, la Directive n° 03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998, telle que modifiée par la Directive n° 03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009, a prévu la faculté pour les Etats membres de soumettre aux droits d’accises, en sus des tabacs et des boissons alcoolisées ou non, au maximum six (6) produits figurant sur la liste communautaire, suivant des planchers et…

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A – EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de l’élargissement de l’assiette de l’impôt, l’article 60 bis du Code général des Impôts met à la charge des acheteurs de café et de cacao, un prélèvement à la source au taux de 7,5 % sur les rémunérations brutes qu’ils versent aux pisteurs. Dans cette même optique, pour améliorer la contribution aux recettes de l’Etat, des entreprises de production et de commercialisation de la noix de cajou, il est proposé d’instituer…

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A – EXPOSE DES MOTIFS Le Code général des Impôts prévoit en son article 1097, une taxe d’abattage applicable aux entreprises du secteur du bois. Le montant de cette taxe est fonction de la catégorie de l’essence forestière exploitée et calculé par mètre cube de bois utilisable ou commercialisable. Le produit de cette taxe est entièrement affecté au Budget de l’Etat et les statistiques établissent que la contribution de la filière ligneuse est marginale eu égard au volume des…

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