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LE REGISTRE DE COMMERCE ET DE CREDIT MOBILIER DES PERSONNES PHYSIQUES

L’immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier permet d’avoir la qualité de commerçant. Tout commerçant est tenu d’établir un Registre de commerce. Ainsi, dans le premier mois d’exploitation de son commerce, toute personne physique doit requérir du Greffe de la Juridiction compétente dans le ressort de laquelle son commerce est exploité, son immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier. L’établissement d’un Registre de Commerce se fait au Greffe du Tribunal de Première Instance ou section…

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L’ATTESTATION D’IDENTITE

L’établissement d’une Attestation d’identité se fait au Commissariat de son lieu de résidence. Les pièces exigées pour établir une Attestation d’identité sont : deux (2) photos d’identité récentes, deux (2) copies d’extrait d’acte de naissance, deux (2) copies du Certificat de nationalité, deux (2) copies de la pièce d’identité du père ou de la mère. N.B : Les originaux des pièces indiquées ci-dessus seront demandés.

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