Un jour fixe ou procédure à jour fixe est une procédure particulièrement rapide qui permet au demandeur d’assigner le défendeur directement à l’audience des plaidoiries, lorsqu’il y a urgence à éviter le cheminement habituel de l’instance.
Les jours ouvrables sont les jours reconnus par la loi comme des jours de travail. Les jours ouvrables correspondent à tous les jours, à l’exception, du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés. En Côte d’Ivoire, le repos hebdomadaire est de vingt quatre (24) heures consécutives et est fixé au dimanche en principe. Il y a six (6) jours ouvrables : lundi – mardi – mercredi – jeudi – vendredi – samedi. Connaître la notion de « Jour ouvrable » permet…
Les jours ouvrés sont les jours où l’entreprise est effectivement en activité ; Ceci suivant sont rythme de fonctionnement. Dans la majorité des cas, il y a cinq (5) jours ouvrés : lundi – mardi – mercredi – jeudi – vendredi. La distinction « Jour ouvré » permet aux partenaires de l’entreprise d’être informés sur les jours de fonctionnement de l’entreprise.
Les jours francs sont les jours qui durent de 00 heure à 24 heures. Le décompte des jours francs ne prennent pas en compte : le jour de la notification ou de la publication de la décision ; le jour de la fin de la notification ou de la publication de la décision ; et les jours fériés.
Les jours calendaires comprennent tous les jours du calendrier, y compris les jours fériés. Les jours calendaires sont : lundi – mardi – mercredi – jeudi – vendredi – samedi- dimanche. Jours calendaires équivaut à année civile ou 365 jours. Lorsque la loi n’indique pas le type de décompte d’un délai, le décompte se fait en jours calendaires.
Les jours fériés sont les jours de fêtes civiles ou religieuses fixés par la loi. En Côte d’Ivoire, nous avons : a) les jours fériés, chômés et payés : 1°) le 7 août, fête nationale ; 2°) le 1er mai, fête du Travail. b) les jours fériés et chômés : 1°) la fête du 1er janvier ; 2°) le lundi de Pâques ; 3°) le jour de l’Ascension ; 4°) le lundi de la Pentecôte ; 5°) la fête de fin du…