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LOIDICI.COM OU LE DROIT DE CONNAÎTRE SES DROITS...

ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE

Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) ; Le Président de la République d’Afrique du Sud ; Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire ; Le Président de la République d’Angola ; Le Président de la République du Bénin ; Le Président de la République du Botswana ; Le Président du Burkina Faso ; Le Président de la République du Burundi ; Le Président de la République du Cameroun ; Le Président de la République du Cap…

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PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L’ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE

Les Etats membres de l’Union africaine, Etats parties à l’Acte constitutif instituant l’Union africaine. ONT CONVENU D’ADOPTER LES AMENDEMENTS A L’ACTE CONSTITUTIF COMME SUIT :   ARTICLE 1 DEFINITIONS Dans le présent Protocole, sauf indication contraire, les expressions suivantes s’entendent par : Acte  :  l’Acte constitutif ;  Conférence  :  la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union ; Président  :  le Président de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union ; Cour  :  la…

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PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION AFRICAINE

Les Etats membres de l’Union africaine : Considérant que l’Acte constitutif a créé la Cour de justice de l’Union africaine; Fermement convaincus que la réalisation des objectifs de l’Union africaine exige la mise en place de la Cour de justice de l’Union africaine; SONT CONVENUS COMME SUIT :   CHAPITRE I : ARTICLE PREMIER DEFINITIONS Dans le présent Protocole, sauf indication contraire, on entend par: Acte :  l’Acte constitutif de l’Union ; Conférence : la Conférence des chefs d’Etat et…

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PROTOCOLE RELATIF A LA CREATION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L’UNION AFRICAINE

NOUS, chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union africaine ; CONSIDERANT l’Acte constitutif de l’Union africaine et le Traité instituant la Communauté économique africaine, ainsi que la Charte des Nations unies ; RAPPELANT la Déclaration sur la création, au sein de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), d’un Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, adoptée par la 29ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, tenue au Caire…

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