Category: CODES 0108

 N° LOIS ET DECRETS 11 LE CODE DU TRAVAIL 12 LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE 13 LE CODE DES DOUANES 14 LE CODE DES MARCHES PUBLICS 15 LE CODE DES TELECOMMUNICATIONS 16 LE CODE DES INVESTISSEMENTS 17 LE CODE MINIER 18 LE  CODE PETROLIER 19 LE CODE DE L’EAU 20 LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT 21 LE CODE DE L’AVIATION CIVILE 22 LE CODE MARITIME 23 LE CODE DE L’ELECTRICITE 24 LE CODE FORESTIER 25 LE CODE DU TOURISME 26…

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01 – LE NOM PATRONYMIQUE 02 – L’ETAT CIVIL 03 – L’AUTORITE PATERNELLE  04 – LA FILIATION  05 – L’ADMINISTRATION LEGALE 06 – LA TUTELLE 07 – L’EMANCIPATION 08 – LES LIBERALITES 09 – LE MARIAGE 10 – LE  DIVORCE ET LA SEPARATION DE CORPS 11 – L’ADOPTION 12 – LES OPERATIONS D’INHUMATION ET D’EXHUMATION 13- LES SUCCESSIONS 14- LES DONATIONS ENTRE VIFS ET LES TESTAMENTS 15- LA MINORITE

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