Category: APPLICATION-LOIDICI

01 – A quoi s’applique la copropriété ? 02 – Les copropriétaires doivent-ils être groupés obligatoirement dans un syndicat ? 03 – Le syndicat des copropriétaires a-t-il pour mission la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ? 04 – Qu’entend-on par parties communes d’un immeuble? 05 – Existe-t-il des droits accessoires aux parties communes d’un immeuble ? 06 – Quels sont les organes d’une copropriété ? 07 – L’Assemblée générale des copropriétaires prend-elle les décisions édictées par…

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01 – La disposition des locaux et les matériaux des bâtiments doit-elle permettre la protection des occupants contre l’incendie ? 02 – Comment sont classés les matériaux et éléments de construction ? 03 – La détermination de la réaction du feu se fait-elle à partir de la quantité de chaleur dégagée lors de la combustion ? 04 – De quelle façon la classification au point de vue de la résistance au feu est-elle établie ? 05 – Les différentes…

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01 – Qui constate les infractions portant sur la qualité des constructions ? 02 – L’interruption des travaux de construction peut-elle être ordonnée d’office par le juge d’instruction ? 03 – Le maire est-il interdit de saisir des matériaux et matériel de chantier pour assurer l’application d’une décision judiciaire ? 04 – Que fait le tribunal en cas de condamnation pour continuation des travaux en dépit de la décision judiciaire qui a ordonné l’interruption? 05 – Le non respect…

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01 – Comment sont déterminées les caractéristiques inhérentes à la résistance et à la durabilité des immeubles en construction? 02 – Les installations électriques intérieures sont-elles laissées à la seule appréciation du constructeur ? 03 – Qu’exige-t-on de tout distributeur d’énergie électrique avant de mettre sous tension une installation électrique intérieure nouvelle ? 04 – Est-ce une obligation que les constructions et immeubles bâtis respectent les engagements portant sur les droits des personnes handicapées ? 05 – Les projets…

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01 – La souscription d’une assurance par le constructeur d’un ouvrage est-elle obligatoire ? 02 – Le contrat d’assurance peut-il ou non contenir une clause de responsabilité garantissant un dommage résultant du fait du constructeur d’un ouvrage ? 03 – Une assurance de responsabilité garantissant un dommage s’impose-t-elle à la personne qui fait réaliser pour le compte d’autrui des travaux de bâtiments ? 04 – Des dérogations à l’obligation d’assurance du constructeur d’un ouvrage peuvent-elles être accordées aux personnes…

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01 – Qui est réputé constructeur d’un ouvrage ? 02 – S’attacher les services d’un constructeur s’impose-t-il au maître d’ouvrage ? 03 – Est-ce le maître d’ouvrage qui est responsable des dommages résultant d’un vice du sol ? 04 – Qui est responsable de la conception et de l’esthétique d’un ouvrage ? 05 – Quelle est la responsabilité d’un ingénieur dans la construction d’un ouvrage? 06 – Qui est responsable de l’exécution des ouvrages ? 07 – A qui…

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01 – Les travailleurs doivent-ils être protégés sur les chantiers ? 02 – Les chantiers de construction sont-ils accessibles à tous ? 03 – Comment doivent être les matériaux de construction et les éléments de construction ? 04 – Les aménagements extérieurs au bâtiment doivent-ils être assurés contre les eaux résiduaires et des eaux de pluie ? 05 – Quelles sont les mesures complémentaires de sauvegarde et de sécurité des chantiers de construction ? 06 – L’accent doit-il être…

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01 – La garantie de bon achèvement de l’immeuble et la garantie de remboursement doivent-ils être conformes aux dispositions sur les devoirs et responsabilités en matière de construction ? 02 – Comment doit être la garantie de bon achèvement d’un immeuble ? 03 – Sous quelle forme la garantie de bon achèvement est délivrée ? 04 – De quoi résulte une garantie de bon achèvement ? 05 – Qui délivre une garantie de remboursement ? 06 – La garantie…

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