Author: Naty

LE NOTAIRE EN AFRIQUE   Etre notaire en Afrique. Maître Abdoulaye Harissou, Président honoraire de la chambre nationale des notaires du Cameroun et Président de la Commission des Affaires Africaines de l’Union internationale du Notariat Latin (Caaf-Uinl) revient sur une profession qui compte près de 300 professionnels en Afrique noire francophone. A quoi sert le notaire en Afrique ? Quelles sont ses attributions ? A quels problèmes est-il confronté ? Maître Abdoulaye Harissou, Président honoraire de la chambre nationale des notaires du…

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LA PROFESSION D’HUISSIER DE JUSTICE Quel est le rôle exact d’un huissier dans le processus de construction d’un bâtiment ? L’un des activités monopolistiques de l’Huissier de Justice, est le constat qui est un mode précieux d’administration de la preuve reconnue par les tribunaux ou par les compagnies d’assurance pour éviter les litiges en opposant la crédibilité dudit constat dans les cas de la tenue d’une assemblée générale d’actionnaires, du déroulement d’un scrutin syndical, dans l’appel d’offre, de la réalité…

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LE DROIT A L’IMAGE Le droit à l’image est un attribut du droit de la personnalité. Le principe du droit à l’image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ». La jurisprudence sanctionne l’atteinte au droit à l’image sur le fondement de l’article 9 du Code civil mais considère que c’est un…

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LE SALARIE VICTIME D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL DU FAIT DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR   Où il est question d’un salarié, victime d’un accident du travail, du fait de la faute inexcusable de son employeur, et du parcours inexorable qui est le sien avant de parvenir à obtenir une (juste ?) indemnisation. Pour la « petite » histoire : Un salarié cuisinier a été placé en renfort au sein d’un restaurant collectif d’une clinique, par l’intermédiaire d’une agence d’intérim. Afféré à préparer…

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LA DYNAMISATION ET LA REFORME DE LA COUR AFRICAINE   Mohamed Diawara, lauréat de la 2ème promotion du Projet « Rajeunir et Féminiser l’Administration Publique Guinéenne » est de la 44ème promotion (2008) de la faculté des Sciences Juridiques et politiques de l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry. Après y avoir terminé ses études de Droit public (Maîtrise), et suivi un stage pratique très instructif au Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de L’Etranger en 2008, il s’est rendu à…

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LE RÔLE ET L’UTILITE DU NOTAIRE DANS LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES   Le notariat est arrivé en Côte d’ivoire dans les valises des colons blancs ou occidentaux qui avaient le souci de sécuriser les terres qu’ils s’étaient appropriés ou exploitaient sans en être propriétaires. Ils destinaient également ces officiers publics à l’authentification des transactions commerciales ou civiles qu’ils se préparaient à conclure dans tous les domaines. Conscients que l’époque de la colonisation serait tôt ou tard révolue au profit des…

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LES RECENTS DEVELOPPEMENTS DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE OHADA EN MATIERE D’INJONCTION DE PAYER Au nombre des procédures de recouvrement instituées et organisées par l’AUPSRVE, la procédure d’injonction de payer figure en bonne place et constitue une bonne partie du contentieux du recouvrement traité par la haute juridiction communautaire. Elle est par définition une procédure rapide qui permet à un créancier d’obtenir plus simplement un titre exécutoire en vue du recouvrement forcé de sa créance. La procédure d’injonction de payer…

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LE RÔLE DU MINISTERE PUBLIC DANS LE PROCES PENAL   0. INTRODUCTION La présente introduction abordera six points traitant respectivement de la problématique du sujet (A), de l’hypothèse du travail (B), de l’intérêt du sujet (C), de sa délimitation (D), des méthodes et techniques de recherche utilisées (E), et enfin, du plan sommaire (F). A – Problématique du sujet L’expression  » Ministère Public  » désigne en réalité le service public confié à des magistrats qui sont spécialement chargés d’exercer…

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