Author: Naty

Non en principe. Le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu’après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu’après qu’elle a servi à l’usage pour lequel elle a été empruntée. Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l’emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l’emprunteur à la lui rendre. Si, pendant, la durée du prêt, l’emprunteur a été…

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L’emprunteur est tenu de veiller, en bon père de famille, à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut s’en servir qu’à l’usage déterminé par sa nature ou par la convention. Le tout à peine de dommages-intérêts, s’il y a lieu. Si l’emprunteur emploie la chose à un autre usage, ou pour un temps plus long qu’il ne devait, il sera tenu de la perte arrivée, même par cas fortuit. Si la chose prêtée…

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Oui en principe. Les engagements qui se forment par le commodat passent aux héritiers de celui qui prête et aux héritiers de celui qui emprunte. Mais si l’on n’a prêté qu’en considération de l’emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée. Article 1879 du Code Civil  

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Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l’usage, peut être l’objet de cette convention. Article 1878 du Code Civil

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Le prêt à usage ou commodat est essentiellement gratuit. Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée. Articles 1876 et 1877 du Code Civil

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Il existe deux (2) sortes de prêts : celui des choses dont on peut user sans les détruire. On parle dans ce cas de « prêt à usage » ou « commodat ». Le « prêt à usage » ou « commodat » est un contrat par lequel l’une des Parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi ; celui des choses qui se consomment…

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Les deux sociétés se présentent comme suit : la société universelle. On distingue au sein de ce genre de société : la société de tous biens présents. Cette société est celle par laquelle les Parties mettent en commun tous les biens meubles et immeubles qu’elles possèdent actuellement, et les profits qu’elles pourront en tirer. Elles peuvent aussi y comprendre toute autre espèce de gains. Mais les biens qui pourraient leur advenir par succession, donation ou legs, n’entrent dans cette…

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La prorogation d’une société à temps limitée ne peut être prouvée que par un écrit revêtu des mêmes formes que le contrat de société. Article 1866 du Code Civil  

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