Naty – Page 1593 – POUR VOS DROITS

Les Etats membres de l’Union africaine, Etats parties à l’Acte constitutif instituant l’Union africaine. ONT CONVENU D’ADOPTER LES AMENDEMENTS A L’ACTE CONSTITUTIF COMME SUIT : ARTICLE 1 DEFINITIONS Dans le présent Protocole, sauf indication contraire, les expressions suivantes s’entendent par : Acte : l’Acte constitutif ; Conférence : la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union ; Président : le Président de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union ; Cour : la…

PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION AFRICAINE

| Aucun commentaire

| L'UNION AFRICAINE

Les Etats membres de l’Union africaine : Considérant que l’Acte constitutif a créé la Cour de justice de l’Union africaine; Fermement convaincus que la réalisation des objectifs de l’Union africaine exige la mise en place de la Cour de justice de l’Union africaine; SONT CONVENUS COMME SUIT : CHAPITRE I : ARTICLE PREMIER DEFINITIONS Dans le présent Protocole, sauf indication contraire, on entend par: Acte : l’Acte constitutif de l’Union ; Conférence : la Conférence des chefs d’Etat et…

PROTOCOLE RELATIF A LA CREATION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L’UNION AFRICAINE

| Aucun commentaire

| L'UNION AFRICAINE

NOUS, chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union africaine ; CONSIDERANT l’Acte constitutif de l’Union africaine et le Traité instituant la Communauté économique africaine, ainsi que la Charte des Nations unies ; RAPPELANT la Déclaration sur la création, au sein de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), d’un Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, adoptée par la 29ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, tenue au Caire…

LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES ADOPTEE EN JUIN 1981 A NAIROBI AU KENYA)

| Aucun commentaire

| CONVENTIONS INTER.

PREMIERE PARTIE : DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAP. 1 : DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (ART.1 – 26) CHAP. 2 : DEVOIRS (ART. 27 – 29) DEUXIEME PARTIE : DES MESURES DE SAUVEGARDE CHAP. 1 : DE LA COMPOSITION ET DE L’ORGANISATION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (ART. 30 – 44) CHAP. 2 : DES COMPETENCES DE LA COMMISSION (ART. 45) CHAP. 3 : DE LA PROCEDURE DE LA COMMISSION…

CHAPITRE 1 : DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

| Aucun commentaire

| LA CHARTE AFRICAINE

PREAMBULE Les Etats africains membres de L’OUA, parties à la présente Charte qui porte le titre de « Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ». Rappelant la décision 115 (XVI) de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, en sa Seizième (16ème) Session Ordinaire tenue à MONROVIA (Liberia) du 17 au 20 Juillet 1979, relative à l’élaboration d’un avant-projet de Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, prévoyant notamment l’institution d’organes de promotion et de…

CHAPITRE 2 : DES DEVOIRS

| Aucun commentaire

| LA CHARTE AFRICAINE

ARTICLE 27 1. Chaque individu a des devoirs envers la famille et la société, envers l’Etat et les autres collectivités légalement reconnues et envers la Communauté Internationale ; 2. Les droits et les libertés de chaque personne s’exercent dans le respect du droit d’autrui, de la sécurité collective, de la morale et de l’intérêt commun. ARTICLE 28 Chaque individu a le devoir de respecter et de considérer ses semblables sans discrimination aucune, et d’entretenir avec eux des relations qui…

CHAPITRE 1 : DE LA COMPOSITION ET DE L’ORGANISATION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

| Aucun commentaire

| LA CHARTE AFRICAINE

ARTICLE 30 Il est créé auprès de l’Organisation de l’Unité Africaine une Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ci-dessous dénommée « la Commission », chargée de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et d’assurer leur protection en Afrique. ARTICLE 31 1. La Commission se compose de onze (11) membres qui doivent être choisis parmi les personnalités africaines jouissant de la plus haute considération, connues pour leur haute moralité, leur intégrité et leur impartialité, et possédant…

CHAPITRE 2 : DES COMPETENCES DE LA COMMISSION

| Aucun commentaire

| LA CHARTE AFRICAINE

ARTICLE 45 La Commission a pour mission de : 1. Promouvoir les droits de l’homme et des peuples et notamment: a) Rassembler de la documentation, faire des études et des recherches sur les problèmes africains dans le domaine des droits de l’homme et des peuples, organiser des séminaires, des colloques et des conférences, diffuser des informations, encourager les organismes nationaux et locaux s’occupant des droits de l’homme et des peuples et, le cas échéant, donner des avis ou faire…

POUR VOS DROITS

Author: Naty

PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L’ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE

PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION AFRICAINE

PROTOCOLE RELATIF A LA CREATION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L’UNION AFRICAINE

LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES ADOPTEE EN JUIN 1981 A NAIROBI AU KENYA)

CHAPITRE 1 : DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

CHAPITRE 2 : DES DEVOIRS

CHAPITRE 1 : DE LA COMPOSITION ET DE L’ORGANISATION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

CHAPITRE 2 : DES COMPETENCES DE LA COMMISSION