Naty – Page 1401 – POUR VOS DROITS

UNE FILLETTE DE 7 ANS ATTAQUE SA MERE EN JUSTICE POUR AVOIR DE L’ALCOOL LORSQU’ELLE ETAIT DANS SON VENTRE

Une petite Anglaise âgée de 7 ans a attaqué sa mère en justice: elle l’accuse d’avoir bu pendant sa grossesse ! En effet la fillette est né avec le syndrome d’alcoolisme fœtal. Sa mère, enceinte à 17 ans, buvait en effet de la vodka et de la bière tous les jours durant sa grossesse. Selon ses avocats, la consommation d’alcool est une infraction pénale au vu des conséquences dramatiques sur la santé de l’enfant. Mais ce qui interroge le…

LE JUGE OBLIGE DES JEUNES A CONTRACTER MARIAGE

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| DECISIONS INSOLITES

Verdict surprenant également pour ce juge du Texas qui devait s’exprimer sur le cas d’un jeune homme de 21 ans qui avait frappé l’ex de sa petite amie parce que ce dernier aurait insulté sa petite amie. Le juge Randall Rogers a pour trancher l’affaire demandé si la jeune fille méritait qu’on se batte pour elle. Et comme son petit ami a aussitôt acquiescé, le juge aurait alors proposé 2 choix à l’accusé : soit une condamnation de 15…

LE CAFE CHAUD DE Mc DONALD’S VERSE SUR ELLE, LA DAME GAGNE SON PROCES AVEC PLUS 400 MILLIONS DE FCFA

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| SUJETS TRAITES

L’histoire se déroule en février 1992 à Albuquerque dans l’Etat du Nouveau Mexique (USA). Stella Liebeck commande un café au « drive in » d’un McDonald’s d’Albuquerque. Selon la plaignante son petit-fils conduisait et il s’est arrêté afin que Stella puisse ajouter du sucre et de la crème dans son café (A ce propos les faits sont parfois relatés de façon différente car les avocats de McDonald’s ont tenté de démontrer que Stella Liebeck était au volant). En retirant le couvercle…

IL A PASSE 5 MOIS EN PRISON IGNORANT QUE SA CAUTION LIBERATOIRE ETAIT FIXÉE A 2 DOLLARS (1.115 FCFA)

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| DECISIONS INSOLITES

Un Algérien a passé cinq mois derrière les barreaux d’une prison aux Etats-Unis avant de découvrir que le montant de sa caution libératoire était fixé à deux dollars. D’après ses dires, son avocat ne lui aurait jamais communiqué cette information… Salem avait été arrêté en novembre 2014 après avoir attaqué un policier venu l’arrêter alors qu’il venait de voler un manteau dans une boutique de vêtements. Il avait de suite été placé en détention et jugé une semaine après. Déjà jugé pour deux faits…

MAÎTRE FELIX RODES

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| TENORS DU BARREAUX

Maître Félix RODES, deux fois bâtonnier des avocats de la Guadeloupe a tiré sa révérence après plus de 60 années de bons et loyaux services dans les différents tribunaux et Cour de Justice des Antilles-Guyane, de France et de Navarre. Il était connu bien au-delà de son île natale et comme défenseur il était redouté et redoutable. Cet homme charismatique dont l’érudition n’était contestée par personne était un tribun des temps modernes dont l’éloquence faisait de lui un personnage…

AFFAIRE GILBERT DIENDERE

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| AFFAIRES JUDICIAIRES CELEBRES

PROCÈS DU PUTSCH DE SEPTEMBRE 2015 : LE GÉNÉRAL ENFIN À LA BARRE POUR SON GRAND DÉBALLAGE Ce lundi 26 novembre 2018, le général Gilbert Diendéré était à la barre du juge Seydou Ouédraogo pour son grand déballage dans le cadre du procès du coup d’Etat de septembre 2015. Et pour ce premier jour d’audition, c’est un véritable « one man show » que le général a servi au tribunal, tant il a été le seul à parler toute…

LE JUGE IBRAHIMA HAMIDOU DÈME – SENEGAL

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| JUGES AGUERRIS

Le magistrat Ibrahima Hamidou Dème avait démissionné du Conseil supérieur de la magistrature pour dénoncer son fonctionnement. Hier, le même magistrat a publié une lettre pour rendre publique sa démission de la magistrature. C’est à travers une longue lettre que le juge Ibrahima Hamidou Dème a fait un réquisitoire sans complaisance sur la façon dont la justice marche au Sénégal. Il indique même démissionner d’une « justice qui a démissionné ». Dans sa lettre Ibrahima Hamidou Dème déplore le fait que…

MAÎTRE EMMANUEL DAOUD – AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE PARIS

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| INTERVIEW D'UN JURISTE

PENALISATION DU DROIT FISCAL 1- De quoi parle-t-on réellement lorsque nous abordons la « Pénalisation du droit fiscal » ? La lutte contre la fraude fiscale est l’une des priorités de l’État. Deux objectifs sont affichés : recouvrer l’impôt dû à l’État et punir les fraudeurs. Le renvoi de la banque UBS devant le tribunal correctionnel, la condamnation de Jérôme Cahuzac et de Thomas Thévenoud en sont des illustrations. Les affaires Wildenstein, Wendel et Nina Ricci dessinent les…