| 01 – En quoi consiste le louage d’ouvrage et d’industrie ?
02 – Comment s’effectue le louage des voituriers par terre et par eau ? 03 – Sur quoi peut-on convenir lorsque l’on charge quelqu’un de faire quelque chose ? 04 – Qui est responsable de la matière qui a périt lors des travaux de l’entrepreneur ? 05 – Un entrepreneur ou architecte peut-il demander l’augmentation du tarif après fixation d’un forfait ? 06 – Le maître peut-il résilier le contrat conclu ? 07 – Quelle est la conséquence de la mort de l’architecte sur le contrat d’ouvrage ? 08 – Comment les maçons employés à la construction d’un bâtiment peuvent-ils intenter une action contre l’entrepreneur ? |