Le contrat de louage d’ouvrage et d’industrie est un contrat par lequel une personne s’engage à exécuter au profit d’une autre moyennant un certain prix un travail indépendant.
On parle aujourd’hui de contrat d’entreprise.
Il existe trois espèces de louage d’ouvrage et d’industrie mais celui se rapportant au louage des domestiques et ouvriers a été abrogé implicitement par le Code du Travail.
Nous étudierons donc :
- le louage des voituriers par terre et par eau ;
- les devis et les marchés.
Articles 1779, 1780 et 1781 du Code Civil