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LE CONTENU LOCAL DANS LES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES

(LOI N° 2022-408 DU 13 JUIN 2022 RELATIVE AU CONTENU LOCAL DANS LES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES)

 

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 – 3)

CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DE CONTENU LOCAL (ART. 4 – 9)

CHAPITRE 3 : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DU CONTENU LOCAL (ART. 10 – 13)

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 14 – 17)

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