OUTRAGE A MAGISTRAT DANS L’EXERCICE DE SES FONCTIONS
LE TRIBUNAL,
Vu les pièces du dossier ;
Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 21 juillet 2016 du Substitut Résident près la Section du Tribunal d’Issia, le nommé SA a été attrait devant le Tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits d’outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions ;
Faits prévus et punis par les articles 174, 249 et 250 du code pénal ;
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DES MOTIFS
EN LA FORME
Attendu que le prévenu a comparu à la barre du Tribunal et fait valoir ses moyens de défense ;
Qu’il y a lieu de statuer contradictoirement ;
AU FOND
SUR L’ACTION PUBLIQUE
Attendu qu’il résulte des pièces du dossier et des débats à l’audience preuves suffisantes contre le prévenu d’avoir commis les faits d’outrage à magistrat qui lui sont reprochés ;
Qu’il y a lieu de le déclarer coupable des faits ainsi mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort ;
Déclare SA coupable des faits d’outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions mis à sa charge ;
En répression, le condamne à deux mois d’emprisonnement et à trente mille francs d’amende;
PRESIDENT : M. AHOUMA R.