JURISPRUDENCE : EVASION

01 – Jugement du 28 août 1996 du Tribunal de Bouaflé – Connivence d’évasion – Evasion de détenus – Attitudes coupables du gardien (oui) – Application des art 265 et 266 du Code pénal (oui) – Connivence d’évasion (oui) 

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02 – Arrêt du 28 novembre 1986 (formation judiciaire) – Délit de connivence d’évasion – Délit commis par un officier de police dans son ressort territorial et dans l’exercice de ses fonctions – Renvoi de la cause devant le Tribunal de 1ere instance d’Abidjan (oui)