(ANNEXE AU DECRET PORTANT MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N° 2001-479
DU 09 AOÛT 2001 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE,
RELATIVE AUX INDICES DE TRAITEMENT)
Côte 1 : CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE POLICE
Côte 2 : CORPS DES OFFICIERS DE POLICE
ANNEXE AU DECRET PORTANT MODALITES D’APPLICATION
DE LA LOI N° 2001-479 DU 09 AOUT 2001 PORTANT
STATUT DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE,
RELATIVE AUX TAUX DE BAIL
Côte 1 : CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE POLICE
Côte 2 : CORPS DES OFFICIERS DE POLICE
Côte 3 : CORPS DES COMMISSAIRES DE POLICE
