ARTICLE 1
La présente loi a pour objet d’instituer, au greffe de chaque tribunal de l’ordre judiciaire, un Registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques, au sens de l’ordonnance n° 2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.