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Le départ négocié n’est ni un licenciement, ni une démission. Le départ négocié s’impose à l’un ou l’autre pour un arrangement pouvant satisfaire le travailleur et
CAS PRATIQUE La société LOIDICI située à Riviera a accordé à Madame Gnon Désirée un salaire fixe de 150 000 F de 2005 au 31/5/2008. Madame Gnon Désirée à obtenu, lors de son départ définitif de l’entreprise, une prime incitative de départ correspondant à 12 mois de salaires et une indemnité de départ de 980 000 F. Le départ de l’entreprise est prévu pour le 31/5/2008. Suite aux différents calculs effectués, son indemnité compensatrice de congés payés et l’indemnité compensatrice de préavis sont respectivement de 60 000 F et 150 000 F. La gratification n’existe pas à LOIDICI. Quels seront les droits de Madame Gnon Désirée ? Madame Gnon Désirée à obtenu, lors de son départ définitif de l’entreprise, une prime incitative de départ correspondant à 12 mois de salaires et une indemnité de départ de 980 000 F. Le départ de l’entreprise est prévu pour le 31/5/2008. Suite aux différents calculs effectués, son indemnité compensatrice de congés payés et l’indemnité compensatrice de préavis sont respectivement de 60 000 F et 150 000 F. La gratification n’existe pas à LOIDICI. Quels seront les droits de Madame Gnon Désirée ?
CORRECTION DU CAS PRATIQUE Le travailleur qui part sur la base d’un départ négocié a droit à : a) son salaire du mois ; c) l’indemnité compensatrice de préavis ; d) la gratification ; e) l’indemnité de départ ; f) la prime incitative de départ. Elle est négociée entre le travailleur et l’employeur. Si le travailleur parvient à bien défendre son cas. Nous aurons donc : a) son salaire de présence = 150 000 F b) l’indemnité compensatrice de congés payés = 60 000 F c) l’indemnité compensatrice de préavis = 150 000 F d) l’indemnité de départ = 980 000 F e) la prime incitative de départ : 150 000 F x 12 = 1 800 000 F Les droits de Madame Gnon Désirée sont : 150.000 F + 60.000 F + 150.000 F + 980.000 F + 1.800.000 F = 3.140.000 FCFA |