APPLI-CODE PENAL IVOIRIEN

L’INFRACTION LA FEMME ENCEINTE CONDAMNEE A UNE PEINE D’EMPRISONNEMENT LES PERE ET MERE CONDAMNES A UNE PEINE D’EMPRISONNEMENT LA DETENTION PREVENTIVE LES PEINES PRINCIPALES LES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE (EMPRISONNEMENT OU DETENTION) L’AMENDE LE TRAVAIL D’INTERÊT GENERAL (TIG) LES PEINES COMPLEMENTAIRES LES MESURES DE SÛRETE