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APPLI-CODE PENAL IVOIRIEN

L’INFRACTION

LA FEMME ENCEINTE CONDAMNEE A UNE PEINE D’EMPRISONNEMENT

LES PERE ET MERE CONDAMNES A UNE PEINE D’EMPRISONNEMENT

LA DETENTION PREVENTIVE

LES PEINES PRINCIPALES

LES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE (EMPRISONNEMENT OU DETENTION)

L’AMENDE

LE TRAVAIL D’INTERÊT GENERAL (TIG)

LES PEINES COMPLEMENTAIRES

LES MESURES DE SÛRETE

 

 

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