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LA CONVENTION DE 1954 RELATIVE AU STATUT DES APATRIDES

REFERENCE DU  DECRET DE RATIFICATION DE LA CONVENTION PAR LA CÔTE D’IVOIRE

PREAMBULE

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 11)

CHAP. 2 : CONDITION JURIDIQUE (ART. 12 – 16)

CHAP. 3 : EMPLOIS LUCRATIFS (ART. 17 – 19)

CHAP. 4 : AVANTAGES SOCIAUX (ART. 20 – 24)

CHAP. 5 : MESURES ADMINISTRATIVES (ART. 25 – 32)

CHAP. 6 : CLAUSES FINALES (ART. 33 – 42)

ANNEXE

 

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LA CONVENTION SUR LA REDUCTION DES CAS D’APATRIDIE 1961 FAITE A NEW YORK LE 30 AOÛT 1961 – ENTREE EN VIGUEUR LE 13 DECEMBRE 1975 →
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