DROIT SOCIAL – TOUT EN UN

RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE

GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 812 PAGES  – 20.000 FCFA

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* LE CODE DU TRAVAIL – PARTIE LEGISLATIVE.

* LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE.

* LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES TRAVAILLEURS.

* LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE.

* LA REVALORISATION DU BAREME DES SALAIRES MINIMA CATEGORIELS CONVENTIONNELS.

* LE CODE DU TRAVAIL – PARTIE REGLEMENTAIRE.

* LE CONTRAT DE TRAVAIL : N0TION DE CONTRAT DE TRAVAIL ET DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL.

* HEURE SUPPLEMENTAIRE : NOTION D’HEURE SUPPLEMENTAIRE ET MODE DE CALCUL (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS).

* SALAIRE : FIXATION DU SALAIRE – DIFFERENTES PRIMES ET INDEMNITES – SMIG – SMAG PORTION SAISISSABLE DU SALAIRE – CALCUL DES ELEMENTS DU SALAIRE (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS).

CONGES PAYES : NOTION DE CONGES PAYES – DIFFERENTS TYPES DE CONGES
(CAS PRATIQUES + CORRECTIONS).

* RUPTURE TEMPORAIRE DU CONTRAT DU TRAVAIL : RUPTURE DU FAIT DU TRAVAILLEUR A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR OU RUPTURE IMPOSEE PAR L’ETAT.

* RUPTURE DEFINITIVE DU CONTRAT DU TRAVAIL : IMPLICATIONS DE LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE – RUPTURE DU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE.

* CALCULS DES DROITS DE DEPART DEFINITIF DE L’ENTREPRISE : DROITS EN CAS DE LICENCIEMENT – DEMISSION DEPART NEGOCIE (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS) REGIME FISCAL DES INDEMNITES DE DEPART DE L’ENTREPRISE – COTISATIONS CNPS PENSION DE RETRAITE.

* TABLEAU DES MODIFICATIONS FONDAMENTALES : CODE DU T. 2015 – CODE DU T. 1995.

* MESURES FISCALES EN FAVEUR DES PERSONNELS D’ENTREPRISE.

* LES CONDITIONS DE REDUCTION OU DE SUPPRESSION DES AVANTAGES ACQUIS.

* L’INTERDICTION DE LA TRAITE ET DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS.

* L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DE CÔTE D’IVOIRE (ONATMP-CI).

* LE REGIME DE LA QUOTITE CESSIBLE ET LA QUOTITE SAISISSABLE DE LA REMUNERATION.

* L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE SECTEUR PRIVE.

* LES REGIMES DE PREVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS…