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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 936 PAGES – 20.000 FCFA CONTACT : (225) 07 08 08 08 42
* LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT (2019). * LE CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN (2020). * LE FONCIER RURAL. * LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI SUR LE FONCIER RURAL (2019). * LE DECRET PORTANT REORGANISATION DU REGIME DE LA PROPRIETE FONCIERE EN AFRIQUE OCCIDENTALE. * LE DECRET DE 1935 ABROGEANT LE DECRET DE 1905 SUR LE DOMAINE ET PORTANT REGLEMENTATION DES TERRES DOMANIALES * LES PLANS D’URBANISME. * LES LOTISSEMENTS. * LE PERMIS DE CONSTRUIRE. * LE DOMAINE PUBLIC ET LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE. * L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE. * LES DROITS DE MUTATION EN MATIERE IMMOBILIERE ET D’ENREGISTREMENT. * LE LIVRE FONCIER ELECTRONIQUE + DECRET D’APPLICATION. ACTEURS DU DOMAINE FONCIER : * LE MINISTERE DE LA CONSTRUCTION. * LA CONSERVATION FONCIERE ET LE CADASTRE. * LES NOTAIRES. * LES ARCHITECTES. * LES GEOMETRES-EXPERTS. * LES URBANISTES. * LES VENDEURS D’IMMEUBLE ET LES PROMOTEURS IMMOBILIERS. * LE BAREME DES MONTANTS DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DES TERRAINS INDUSTRIELS. * L’AGENCE DE GESTION ET DE DEVELOPEMENT DES INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLES EN ABREGE AGEDI. * LES PROCEDURES ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE TERRAINS A USAGE INDUSTRIEL. * LE MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DES TERRAINS INDUS. * LE MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DES FRAIS D’ACTES RELATIFS AUX PROCEDURES ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE TERRAINS INDUSTRIELS. * LES CONDITIONS D’IMPLANTATION D’UNE UNITE INDUSTRIELLE SUR UN TERRAIN SITUE EN DEHORS * LA PROCEDURE DE DECHEANCE DES DROITS SUR LES PARCELLES DE TERRAINS NON DÉTENUES EN PLEINE PROPRIÉTÉ ET LES CONDITIONS DE LEUR ACQUISITION * LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DE L’ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD)… |