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LA CLASSIFICATION ET L’IMMATRICULATION DES ROUTES

(LOI N° 2023-863 DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT CLASSIFICATION ET IMMATRICULATION DES ROUTES)

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART TITRE II : CLASSIFICATION ROUTIÈRE (ART. 1 – 2)

TITRE II : CLASSIFICATION ROUTIÈRE

CHAPITRE 1 : CLASSIFICATION DES ROUTES EN RÉSEAU (ART. 3 – 7)

CHAPITRE 2 : CRITÈRES DE CLASSEMENT DES ROUTES (ART. 8 – 13)

TITRE III : L’IMMATRICULATION DES ROUTES (ART. 14 – 16)

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