ARTICLE 133
La politique de développement des productions végétales a pour objet d’accroître la production et d’améliorer la productivité par la modernisation des exploitations agricoles en fonction des potentialités agro-écologiques et des systèmes de production mis en œuvre dans des différentes zones.
Cette politique est axée sur l’intensification, la promotion des techniques agro-forestières, la diversification, la maîtrise de l’eau, la gestion durable de la fertilité des sols et l’approvisionnement régulier du marché.
ARTICLE 134
L’Etat, en concertation avec les collectivités territoriales et les organisations professionnelles agricoles, définit la politique bio-sécuritaire en vue d’assurer la couverture totale des besoins nationaux en semences sélectionnées, la conservation et la valorisation des variétés existantes et celles en voie de disparition, ainsi que la réintroduction de celles disparues.
ARTICLE 135
L’Etat, en partenariat avec les organisations professionnelles agricoles, élabore le Catalogue national des semences et tient des livres généalogiques.