ARTICLE 57
L’Etat, en concertation avec les collectivités territoriales et la profession agricole, définit et met en œuvre une politique de surveillance visant à assurer la sécurité sanitaire des aliments d’origine végétale et animale, d’une part, et la santé publique vétérinaire par la maîtrise des zoonoses, d’autre pan.
ARTICLE 58
L’Etat veille à l’amélioration de la santé animale et à l’hygiène publique vétérinaire.
ARTICLE 59
Le contrôle sanitaire et de la qualité des aliments d’origine végétale et animale est obligatoire. La vaccination contre les maladies contagieuses est également obligatoire.
Un décret pris en Conseil des ministres détermine les modalités d’organisation et de mise en œuvre de ce contrôle.